Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 13 août 2026
Keel Infrastructure Corp., y compris ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Keel », la « Société », « nous » ou « notre »), accorde de l’importance à votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels.
La présente Politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web ou interagissez avec celui-ci. Elle explique également comment vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, y compris vos droits d’accès et de rectification de vos renseignements personnels.
Lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels après avoir reçu la présente Politique, nous recueillons, utilisons et communiquons ces renseignements de la manière décrite dans la présente Politique et conformément aux principes de consentement énoncés à la section « Comment obtenons-nous votre consentement? » ci-dessous.
1.0 Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. À titre d’exemple, il peut s’agir de votre nom, de votre adresse courriel, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone, de votre adresse IP, de votre activité de navigation ou de tout autre renseignement pouvant vous être associé.
2.0 Que couvre la présente politique?
La présente Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site Web de Keel, à l’adresse www.keelinfra.com, ou en lien avec celui-ci. Elle ne s’applique pas aux sites Web de tiers pouvant être accessibles au moyen de liens figurant sur notre site Web. Keel n’est pas responsable du contenu, des pratiques en matière de confidentialité ni de la sécurité des sites Web de tiers.
3.0 Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels des façons suivantes :
- Directement auprès de vous, lorsque vous fournissez des renseignements par l’intermédiaire de notre site Web, notamment en vous abonnant à notre liste d’envoi ou en communiquant avec nous.
- Dans le cadre de communications avec nous, notamment par courriel, par téléphone, au moyen de formulaires Web ou par d’autres canaux.
- Automatiquement, lors de l’utilisation du site Web, lorsque des renseignements techniques sont générés par votre visite sur notre site Web, tels que l’adresse IP, les renseignements relatifs au navigateur ou l’activité de navigation, le cas échéant.
4.0 Témoins (cookies) et technologies similaires
Le site Web de Keel peut utiliser des témoins ou des technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du site Web, d’analyser son utilisation et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Les témoins sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web.
Les types de témoins que nous pouvons utiliser comprennent :
- Les témoins strictement nécessaires, qui sont requis pour le fonctionnement du site Web et ne peuvent être désactivés.
- Les témoins d’analyse, qui nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web en recueillant des renseignements sur les pages visitées et sur la performance du site Web.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins au moyen de notre bandeau de témoins ou de notre outil de gestion des préférences, lorsqu’ils sont disponibles, ainsi que par les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez refuser les témoins d’analyse ou retirer votre consentement à leur égard au moyen du bandeau de témoins ou de l’outil de gestion des préférences, sans que cela n’affecte votre capacité d’accéder au site Web, bien que la désactivation de certains témoins puisse en affecter les fonctionnalités.
Les témoins sont conservés pendant des périodes variables selon leur finalité et leurs paramètres. Les témoins de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les témoins persistants demeurent sur votre appareil pendant une période déterminée ou jusqu’à ce que vous les supprimiez au moyen des paramètres de votre navigateur.
5.0 Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?
Type de renseignements personnels
Exemples
Pourquoi nous les recueillons ou les utilisons
Type de renseignements personnels
Coordonnées
Exemples
Nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone
Pourquoi nous les recueillons ou les utilisons
Pour répondre aux demandes, questions, commentaires ou plaintes; pour administrer les communications; pour conserver un registre des interactions
Type de renseignements personnels
Renseignements relatifs à la liste d'envoi et aux communications aux investisseurs
Exemples
Nom et adresse courriel transmis au moyen d'un formulaire d'abonnement
Pourquoi nous les recueillons ou les utilisons
Pour envoyer des communiqués de presse, des mises à jour destinées aux investisseurs ou d'autres renseignements concernant Keel, lorsque cela est demandé ou permis
Type de renseignements personnels
Renseignements relatifs au site Web et renseignements techniques
Exemples
Adresse IP, type de navigateur, renseignements sur l'appareil, renseignements sur l'utilisation du site Web, pages visitées
Pourquoi nous les recueillons ou les utilisons
Pour exploiter, entretenir, sécuriser et améliorer le site Web; pour comprendre l'utilisation du site Web; pour soutenir la sécurité et les fonctionnalités
Type de renseignements personnels
Renseignements relatifs aux communications
Exemples
Contenu des courriels, des soumissions de formulaires Web, des demandes, des commentaires ou des plaintes
Pourquoi nous les recueillons ou les utilisons
Pour répondre aux communications, enquêter sur des problèmes, conserver des registres d'affaires et satisfaire à des obligations légales ou réglementaires
Type de renseignements personnels
Renseignements juridiques et de conformité
Exemples
Renseignements requis pour répondre à des demandes juridiques, à des obligations réglementaires ou à des incidents de sécurité
Pourquoi nous les recueillons ou les utilisons
Pour respecter les lois applicables, les ordonnances judiciaires, les exigences réglementaires, les procédures judiciaires et les obligations internes de conformité
6.0 Comment obtenons-nous votre consentement?
Dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement exprès, par exemple lorsque vous vous abonnez pour recevoir des communications de notre part. Dans d’autres cas, et lorsque la loi applicable le permet, votre consentement peut être implicite et découler de vos gestes, par exemple lorsque vous fournissez votre nom et votre adresse courriel au moyen d’un formulaire sur le site Web afin de recevoir des communications de Keel.
Si nous avons l’intention d’utiliser vos renseignements personnels à une fin qui n’avait pas été déterminée au moment de la collecte et qui n’est pas autrement permise ou exigée par la loi, nous solliciterons votre consentement au préalable.
Si vous nous transmettez des renseignements personnels concernant une autre personne, il vous incombe de vous assurer que vous détenez l’autorisation ou le consentement requis pour nous communiquer ces renseignements.
7.0 À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes :
Fournisseurs de services
- Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour héberger, exploiter, entretenir, soutenir, analyser ou sécuriser notre site Web, gérer les communications, tenir à jour des listes d’envoi ou fournir d’autres services pour notre compte.
Business Wire et fournisseurs de communication similaires
- Nous pouvons recourir à Business Wire ou à des fournisseurs de services similaires pour diffuser des communiqués de presse et tenir à jour ou traiter des listes d’envoi.
Sociétés affiliées
- Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux filiales et sociétés affiliées de Keel lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins d’affaires, juridiques, administratives, de communication, de conformité ou de gouvernance.
Conseillers professionnels
- Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des conseillers juridiques, vérificateurs, assureurs, conseillers financiers ou autres conseillers professionnels lorsque cela est nécessaire.
Organismes de réglementation, tribunaux, forces de l’ordre et autorités gouvernementales
- Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque la loi, une ordonnance judiciaire, une assignation, une demande réglementaire ou une procédure judiciaire l’exige ou le permet.
Parties à une opération
- Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque cela est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une opération d’entreprise, d’un financement, d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une opération commerciale similaire, sous réserve de protections appropriées.
8.0 Communiquons-nous des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada?
Keel exerce ses activités dans plusieurs territoires et peut faire appel à des fournisseurs de services, à des sociétés affiliées, à des systèmes ou à des plateformes situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Vos renseignements personnels peuvent donc être transférés vers des territoires autres que celui où vous résidez, y être stockés ou consultés à partir de ceux-ci, notamment le Canada et les États-Unis.
Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, Keel procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et prend des mesures visant à assurer une protection adéquate, y compris des protections contractuelles et les autres mesures exigées par la loi applicable.
Les renseignements personnels traités à l’extérieur de votre province, de votre territoire ou de votre pays peuvent être assujettis aux lois de ce territoire et être accessibles aux tribunaux, aux forces de l’ordre, aux organismes de réglementation ou aux autorités gouvernementales conformément à ces lois.
9.0 Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période exigée ou permise par la loi applicable, un règlement, un contrat, une procédure judiciaire ou un besoin d’affaires légitime. Les périodes de conservation peuvent varier selon la nature des renseignements et la finalité de leur utilisation.
À l’expiration de la période de conservation applicable, les renseignements personnels sont détruits, supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire, à moins que Keel ne soit tenue ou autorisée à les conserver plus longtemps.
10.0 Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Keel met en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques visant à protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation non autorisée, la communication non autorisée et d’autres risques.
Ces mesures de sécurité peuvent comprendre :
- la limitation de l’accès aux renseignements personnels au personnel et aux fournisseurs de services qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions;
- des contrôles d’accès et des permissions fondées sur les rôles;
- des obligations de confidentialité;
- des mesures techniques telles que des pare-feux, des outils de sécurité et la surveillance des systèmes;
- des mesures physiques telles que l’accès restreint aux locaux ou l’entreposage sécuritaire;
- la vérification diligente des fournisseurs et des protections contractuelles;
- des politiques et procédures internes ainsi que des mesures de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.
Aucune mesure de sécurité n’est absolue. Si vous estimez que vos interactions avec nous ne sont plus sécuritaires ou que des renseignements personnels transmis à Keel ont pu être compromis, veuillez communiquer avec nous sans délai aux coordonnées indiquées ci-dessous.
En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, Keel avisera les personnes concernées ainsi que l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels, conformément à la loi applicable.
11.0 Protection de la vie privée des mineurs
Le site Web de Keel ne s’adresse pas aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants par l’intermédiaire de notre site Web. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant sans le consentement approprié, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces renseignements, sous réserve de la loi applicable.
12.0 Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée?
Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez disposer de droits à l’égard de vos renseignements personnels, notamment le droit :
- de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- de demander la rectification de renseignements personnels inexacts, incomplets ou périmés;
- de retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications de renseignements personnels, lorsque le traitement repose sur le consentement;
- de demander la suppression de renseignements personnels périmés ou non justifiés, le cas échéant;
- de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé, le cas échéant;
- de formuler une plainte ou une question concernant les pratiques de Keel en matière de protection des renseignements personnels.
Dans certains cas, nous pourrions être tenus ou autorisés à conserver certains renseignements personnels malgré une demande, notamment pour respecter des obligations légales, réglementaires, contractuelles, de tenue de registres ou liées à un litige.
Pour exercer vos droits, nous pourrions vous demander de fournir des renseignements permettant de vérifier votre identité. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une demande ou à une plainte en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels de votre territoire.
13.0 Comment pouvez-vous communiquer avec nous?
Vous pouvez adresser vos demandes, questions, plaintes ou commentaires en matière de protection des renseignements personnels à :
Responsable de la protection des renseignements personnels Keel Infrastructure Corp. 1040, rue du Lux, bureau 312 Brossard (Québec) J4Y 0E3 Canada Courriel : privacy@keelinfra.com
14.0 Mettrons-nous la présente politique à jour?
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter des changements à nos pratiques, aux exigences légales ou à l’exploitation de notre site Web.
La version mise à jour sera publiée sur notre site Web et prendra effet à la date qui y est indiquée, sauf indication contraire.